CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LUMÉVIA

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par l’entreprise individuelle , exploitant la marque commerciale Lumévia.

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://lumévia.com ainsi que l’ensemble de ses pages.

« Produits » : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, notamment les appareils d’épilation à lumière pulsée IPL à domicile ainsi que leurs accessoires.

« Vendeur » : l’entreprise individuelle exploitant la marque Lumévia, proposant ses Produits sur le Site.

« Client » : tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement avant toute commande.

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur https://lumévia.com.

Les informations relatives à l’éditeur du Site, à son hébergement, à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation du Site figurent notamment dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité accessibles sur le Site.

Le Site Lumévia propose notamment la vente en ligne d’appareils d’épilation à lumière pulsée IPL à domicile et d’accessoires associés.

L’accès au Site est libre et gratuit, hors coût éventuel de la connexion internet de l’utilisateur.

L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV.

Cette acceptation peut notamment être matérialisée par une case permettant au Client de confirmer qu’il a pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant de finaliser sa commande.

L’acceptation des présentes CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document commercial sauf accord écrit contraire du Vendeur.

ARTICLE 3 – SERVICE CLIENT

Le service client de Lumévia est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@lumévia-beauty.com

Le Client est invité à indiquer dans sa demande :

son nom et son prénom ;
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
l’objet de sa demande ;
son numéro de commande lorsque la demande concerne une commande.

Pour toute demande professionnelle, notamment concernant un partenariat, une collaboration, les médias ou une proposition commerciale, Lumévia peut également être contactée à :

contact@lumévia-beauty.com

L’adresse postale de l’entreprise est indiquée dans les Mentions légales du Site.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Lumévia au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif destiné à présenter ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et représentations des Produits ont pour objectif de les présenter aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleurs ou d’apparence peuvent toutefois résulter notamment des réglages d’écran, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.

Le « Panier » désigne l’espace numérique regroupant les Produits sélectionnés par le Client en vue de leur achat.

Pour effectuer une commande :

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son Panier.
Le Client peut consulter le contenu de son Panier, modifier les quantités, supprimer un Produit ou corriger une éventuelle erreur avant de poursuivre sa commande.
Le Client fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Le Client sélectionne, lorsqu’un choix est proposé, le mode de livraison disponible pour sa commande.
Le Client accède à l’étape de paiement et renseigne les informations nécessaires au règlement auprès du prestataire de paiement.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande permet au Client de vérifier les Produits sélectionnés, le prix, les frais éventuels et les informations fournies.
La commande devient ferme lorsque le Client valide définitivement celle-ci, accepte les présentes CGV lorsque cela lui est demandé et procède au paiement, sous réserve des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment son droit de rétractation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lumévia se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Toutefois, une modification ultérieure du prix n’affectera pas une commande déjà valablement conclue.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment du paiement sur le Site.

Ils peuvent notamment comprendre, selon les options activées sur la boutique, le paiement par carte bancaire ainsi que d’autres solutions de paiement proposées par Shopify ou ses prestataires.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Lumévia n’a pas directement accès aux informations bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

La commande ne pourra être considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

Le Vendeur peut conserver les informations relatives aux commandes et factures sur un support fiable et durable conformément à ses obligations légales.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les zones dans lesquelles Lumévia propose la livraison sont celles affichées sur le Site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant le paiement de sa commande.

Les délais de livraison estimatifs applicables sont indiqués sur le Site ou au moment de la commande.

Sauf indication contraire ou délai spécifique accepté entre les parties, le Vendeur livre les biens dans le délai communiqué au Client et respecte les dispositions légales applicables en matière de livraison.

Lorsque la commande est expédiée vers un territoire situé en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités du pays de destination.

Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du Produit.

En cas de colis manifestement endommagé, de Produit endommagé ou d’anomalie constatée à la livraison, le Client est invité à contacter rapidement le service client à :

contact@lumévia-beauty.com

en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Si un colis est retourné à Lumévia ou à son prestataire logistique en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait ou d’un refus injustifié, le service client contactera le Client afin de déterminer la suite à donner à la commande.

Lorsque la réexpédition résulte d’une information erronée fournie par le Client, de nouveaux frais de livraison peuvent être demandés lorsque la législation applicable le permet.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client Consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour informer Lumévia de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le Produit dans le délai légal applicable.

La demande de rétractation peut être adressée à :

contact@lumévia-beauty.com

Le Produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments fournis.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du Client peut être engagée conformément à la réglementation applicable.

Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du Client lorsqu’il en a été informé préalablement, sauf prise en charge volontaire de ces frais par Lumévia.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de suivre le retour du colis.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Lumévia
Entreprise individuelle : [NOM ET PRÉNOM DE L’ENTREPRENEUR]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : contact@lumévia-beauty.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail :

Date :

Signature du Client uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

ARTICLE 8 – GARANTIES DES PRODUITS

Les Produits vendus par Lumévia bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de délivrer au consommateur un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un bien concerné, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant la période prévue par la législation en vigueur.

Pour les biens, cette garantie peut notamment être mise en œuvre lorsque le Produit ne correspond pas à la description fournie, n’est pas adapté à l’usage normalement attendu ou présente un défaut couvert par la garantie légale.

La garantie légale de conformité est distincte de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Lumévia. La garantie légale de conformité applicable aux biens permet notamment au consommateur d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Un vice caché est un défaut qui rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions applicables.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Lumévia.

Pour toute demande relative à une garantie :

contact@lumévia-beauty.com

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Lumévia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Le Client est tenu d’utiliser les Produits conformément à leur destination, aux instructions et précautions d’utilisation fournies.

En particulier, les appareils d’épilation IPL proposés sur le Site doivent être utilisés conformément aux instructions, précautions et contre-indications figurant dans la documentation du Produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions du Produit, sous réserve des responsabilités auxquelles il ne peut légalement déroger.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client en sa qualité de consommateur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait notamment être exclue lorsqu’un Produit présente un défaut de conformité, un vice caché ou lorsque toute autre disposition légale impérative impose la responsabilité du professionnel.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, une partie peut être empêchée d’exécuter ses obligations lorsqu’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation.

La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations concernées pendant la durée de l’empêchement lorsqu’il est temporaire.

Si l’empêchement devient définitif, les conséquences prévues par la législation applicable pourront s’appliquer.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments accessibles sur le Site https://lumévia.com, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes et éléments de mise en page appartenant à Lumévia ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.

Le nom Lumévia, son identité visuelle et son logo ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque les droits correspondants appartiennent à l’entreprise.

Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu appartenant à Lumévia peut être adressée à :

contact@lumévia-beauty.com

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la gestion des commandes, Lumévia peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

au traitement, au paiement, à l’expédition et au suivi des commandes ;
à la gestion de la relation client et du service après-vente ;
au respect des obligations légales et comptables du Vendeur ;
à l’amélioration du Site et des Produits ;
à l’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales permettant cet envoi sont réunies.

Certains prestataires intervenant pour le compte de Lumévia, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les prestataires logistiques ou les transporteurs, peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs services.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au RGPD, le Client peut disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@lumévia-beauty.com

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Lumévia accessible sur le Site.

ARTICLE 13 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Lorsqu’un Client transmet volontairement à Lumévia un commentaire, un avis, une suggestion ou toute autre contribution, il reste responsable du contenu communiqué.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu :

illégal ;
diffamatoire ;
injurieux ;
menaçant ;
discriminatoire ;
obscène ;
frauduleux ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers ;
contenant un virus ou un programme malveillant.

Le Client s’engage également à ne pas utiliser une fausse identité ou une fausse adresse e-mail dans le but d’induire Lumévia ou d’autres utilisateurs en erreur.

Lorsque la loi le permet, Lumévia pourra modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes conditions.

Les éventuelles modalités d’exploitation d’un avis, témoignage, photographie ou contenu appartenant au Client devront respecter les droits applicables.

ARTICLE 14 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGV constituent les conditions applicables aux ventes conclues sur le Site, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

Une version électronique des présentes CGV peut être conservée par le Client sur un support durable.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Lumévia afin de rechercher une solution amiable :

contact@lumévia-beauty.com

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Lumévia et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL L’ENTREPRISE A ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir les juridictions compétentes si aucune solution amiable n’est trouvée.

Les coordonnées du médiateur doivent correspondre au médiateur auquel ton entreprise individuelle a réellement adhéré ; un professionnel doit communiquer ces coordonnées sur son site et dans ses CGV.

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sans priver le consommateur des règles de compétence protectrices dont il bénéficie.

ARTICLE 16 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site https://lumévia.com est exploité par :

Marque commerciale : Lumévia
Statut : Entreprise individuelle
E-mail : contact@lumévia-beauty.com
Site : https://lumévia.com

À compléter avant de publier

Il ne te manque plus que 4 informations importantes : ton nom et prénom officiels, ton SIREN, ton adresse professionnelle et le médiateur de la consommation auquel tu as adhéré. Je n’ai volontairement pas inventé ces renseignements.

J’ai également supprimé de ton ancien modèle la mention du « tribunal estonien » et le lien vers l’ancienne plateforme européenne ODR : ils n’ont pas leur place tels quels dans les CGV françaises de Lumévia, et la Commission européenne a engagé la suppression de cette plateforme.